Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site portdattache.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Port d’Attache (PDA) :

• Représenté par Simon Lagadec & Justin Lagadec
• Contact : hello[at]portdattache.bzh
• Directeur de la publication : Simon Lagadec

Le siège social de PDA se situe au 21 av. Germaine Tillion, 35136 St-Jacques de la Lande, France

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Vous vous interdisez d’exploiter les informations fournies par le présent site internet à des fins illicites ou contraires aux conditions établies dans les présentes.

Création et hébergement du site

Le site portdattache.bzh est édité par la SAS Make the Grade, au capital social de 22 230€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 839 808 391. Le siège social de la société Make the Grade se situe au 21 av. Germaine Tillion, 35136 St-Jacques de la Lande, France.

Le site portdattache.bzh est hébergé par la SASU OVH, au capital social de 10 174 560 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045. Le siège social de la société OVH se situe au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site portdattache.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site portdattache.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Port d’Attache, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site portdattache.bzh est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site portdattache.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Port d’Attache s’efforce de fournir sur le site portdattache.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site portdattache.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site portdattache.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site portdattache.bzh, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site portdattache.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site portdattache.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.